Mentions légales
Engagements de ModulApp
L'application en ligne ModulApp et toutes les données gérées sont et resteront hébergées en France.
Vous ou votre société conservez l'entière propriété de vos données: nous nous engageons à vous les restituer et à les supprimer de nos serveurs sur simple demande.
Editeur du site internet - Responsable éditorial
Le site internet et service ModulApp est édité par:
- Société: Blue Monkey Software - Adrien Deprost
- Adresse: 1 Rue Challemel Lacour, 69 007 Lyon - France
- RCS Lyon 799 970 314 00016
Hébergeur du site internet
Le site internet et toutes les données des utilisateurs sont exclusivement hébergées en France par:
- Société: OVH
- Adresse: 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
- RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
- Datacentre : ROUBAIX n°5
Informatique et libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'identification des utilisateurs, à la mise à disposition du service et le cas échéant à sa facturation.
A ce titre, ces informations font l'objet d'une déclaration normale auprès de la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1753387.
ModulApp est l'exclusif destinataire des données collectées et s'engage à ne les transmettre à aucun tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Blue Monkey Software, Adrien Deprost, 1 Rue Challemel Lacour, 69007 Lyon.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Conditions d'utilisation du service
L'intégralité des Conditions d'utilisation du service sont consultables en suivant ce lien: Conditions d'utilisation du service.